Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données personnelles nous traitons dans le cadre du service MyDUERP, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est FlowBrix, éditeur de My DUERP (voir mentions légales). Contact pour toute question relative aux données : privacy@myduerp.fr.
Délégué à la protection des données (DPO) : [À COMPLÉTER : nom / non désigné].

2. Données que nous traitons

• Compte & identité : nom, adresse email, téléphone (facultatif), mot de passe (chiffré), rôle.
• Organisation : raison sociale, SIRET, code APE, adresse, effectif, convention collective.
• Contenu métier (DUERP): unités de travail, risques évalués, plans d'action, sites, signature (identité du signataire et horodatage).
• Évaluation des risques psychosociaux (RPS) : réponses à l’entretien, extraits des documents antérieurs, synthèses, propositions d’actions, révisions et accords des participants désignés. Décrivez les situations de travail sans nommer les salariés ni renseigner de données médicales ou de détails personnels non nécessaires.
• Vidéos des locauxque vous filmez et importez, ainsi que les détections produites par l'analyse automatisée. Ces vidéos peuvent contenir l'image de personnes (salariés) — voir §7.
• Paiement: email, plan choisi, identifiants d'abonnement. Les données de carte bancaire sont traitées directement par Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Usage & support: événements d'utilisation (mesure d'audience interne), messages de feedback, journaux techniques.
• Origine de visite facultative : paramètres de campagne limités (UTM et identifiant de clic Google) mémorisés après accord.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants qui traitent des données pour notre compte, encadrés par des accords de traitement (DPA) :

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Stripe, Vercel, Resend) sont établis aux États-Unis ou peuvent y traiter des données. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le Data Privacy Framework. Nos données métier sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, Paris).

6. Durées de conservation

• Compte : jusqu'à la suppression du compte, puis suppression/anonymisation.
• DUERP signés : conservés conformément à l'obligation légale (jusqu'à 40 ans pour les versions successives).
• Vidéos brutes: elles sont supprimées après l'analyse, selon le délai choisi pour l'organisation (30 jours par défaut, réglable de 1 à 3 650 jours par son propriétaire). Captures d'images associées aux risques: elles suivent une durée distincte (365 jours par défaut, également réglable de 1 à 3 650 jours). La durée de 365 jours est un choix de conservation du service, pas un délai imposé par la loi. Pour les médias déjà envoyés, l'échéance annoncée lors de leur ajout reste inchangée. Les photos ajoutées manuellement comme preuves à un risque ne sont pas analysées par l'IA; leur échéance est déterminée au moment de leur ajout. Les descriptions textuelles des risques restent dans le DUERP. Si vous souhaitez archiver une vidéo, gardez votre fichier original avant l'envoi.
• Feedback, journaux, mesure d'audience : [À COMPLÉTER : durée à préciser (ex. 13 mois)].
• Origine de campagne locale : 90 jours ; choix de consentement : 180 jours.
• Entretien RPS : les fichiers audio et documents originaux transmis pour transcription ou extraction ne sont pas stockés durablement par ce parcours. Les fichiers temporaires sont supprimés après traitement. Les réponses et extraits enregistrés, les révisions et les accords sont conservés avec le dossier DUERP pour permettre sa relecture et sa traçabilité. Le dossier détaillé est réservé aux personnes habilitées ; les conclusions et actions validées intégrées au DUERP suivent les droits de ce document.

7. Vidéos et image des salariés

Lorsque vous filmez vos locaux, la vidéo peut capter l'image de vos salariés. Dans ce cadre, vous (l'employeur) êtes responsable du traitement et MyDUERP agit comme sous-traitant. Il vous appartient d'informer vos salariés de ce traitement et, le cas échéant, de consulter les instances représentatives. Évitez de filmer les visages, les badges et les informations personnelles non nécessaires. Ne considérez pas les médias comme anonymes. Les vidéos brutes sont supprimées selon leur propre délai après l'analyse (30 jours par défaut). Les captures associées aux risques ont un délai distinct (365 jours par défaut); ces durées sont des choix de conservation configurables par le propriétaire de l'organisation, pas des durées légales. Les échéances annoncées pour les médias déjà envoyés ne changent pas. Les photos ajoutées manuellement à un risque comme preuves ne sont pas analysées par l'IA; leur délai est celui annoncé lors de leur ajout. Conservez votre fichier original si vous souhaitez archiver la vidéo.

Le nouveau worker masque les visages qu'il détecte sur les images extraites avant leur stockage et leur analyse visuelle. Cette mesure peut manquer certains visages et ne masque pas les voix, les badges ou le contexte. Elle ne s'applique pas rétroactivement aux anciens médias, ni aux photos déposées séparément, ni à la vidéo brute. Vérifiez les preuves avant partage.

8. Décision automatisée / IA

Les vidéos sont analysées par un modèle d'intelligence artificielle hébergé par Scaleway en France, qui proposedes risques. Ces propositions ne sont jamais appliquées automatiquement : un utilisateur les valide, les ajuste ou les écarte. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Dans le parcours RPS, la transcription vocale démarre uniquement à votre demande. Vous pouvez toujours répondre par écrit. Les documents sont des références historiques et les synthèses restent des propositions à corriger. Les réponses détaillées ne sont pas partagées avec tous les membres : leur accès dépend de l’attribution de l’entretien et des droits du signataire. Une modification rend les accords précédents insuffisants pour valider la nouvelle révision.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilitéet d'opposition.

• Rectifier vos informations : depuis Paramètres → Profil / Organisation.
• Exporter vos données personnelles : depuis Paramètres → Profil → Exporter mes données. Cet export JSON ne constitue pas une sauvegarde complète des dossiers de l'entreprise.
• Gérer la suppression de votre compte ou déposer une demande relative à vos données : depuis Paramètres → Profil → Confidentialité et données. Le téléchargement de l'export personnel est facultatif.
• Pour toute autre demande : privacy@myduerp.fr.

Certaines données ne peuvent être supprimées immédiatement lorsqu'une obligation légale impose leur conservation (ex. DUERP signé).

Le retrait d'un accès par l'administrateur d'une entreprise ne supprime pas l'identité personnelle de l'utilisateur ni ses accès à d'autres entreprises. Les dossiers, les signatures et les éléments de traçabilité conservés restent rattachés à l'entreprise concernée. Les clients d'un consultant conservent leurs propres espaces et leurs données après le départ de celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits sans autorisation préalable de l'administrateur de votre entreprise. Une demande d'effacement ne vaut ni résiliation du contrat de l'entreprise ni effacement automatique de ses dossiers. Selon les données concernées, FlowBrix traite la demande en tant que responsable de traitement ou accompagne l'entreprise responsable du traitement. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois ; une éventuelle prolongation motivée vous est communiquée conformément au RGPD.

10. Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

11. Cookies

Voir notre politique cookies. Nous chargeons une mesure Google facultative que si vous l'acceptez et qu'elle est configurée.